Conditions de vente

Conditions générales de vente

Entre Madame Sonia Sangare
Adresse: 30 rue Françoise Dolto Vitré 35500
Site web: www.boosteweb.com
Email : support@boosteweb.com
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés  de Rennes
Sous le numéro SIRET 89322279400016
Réprésenté par Madame Sangare Sonia en qualité de responsable
dûment habilité aux fins des présentes
Il a été exposé et convenu ce qui suit:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Madame Sonia Sangare dont l’adresse est au 30 Rue Françoise Dolto 35500 Vitré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 89322279400016 ci-après dénommée «Jelopha» et gérant le site www.boosteweb.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet:  www.boosteweb.com dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jelopha et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, www.boosteweb.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site, www.boosteweb.com qu’il à la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Téléchargement n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

La société Jelopha conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Les services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site , www.boosteweb.com de la société Jelopha. L’entreprise Jelopha se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. La vente des services présentés sur le site www.boosteweb.com est destinée à tous acheteurs. Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
Jelopha se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches-produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Aucune TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA n’impacte pas le prix des produits. La société Jelopha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site , www.boosteweb.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Jelopha propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix:

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. (Via le système Paypal ou carte bancaire): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– La zone SEPA couvre actuellement les 27 états membres de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et l’Islande.

Un virement SEPA est un virement international dans la zone européenne : un transfert de fonds d’un compte vers le compte d’un bénéficiaire situé dans cette zone européene.
Un virement SEPA est obligatoirement libellé en euros et ce même en direction d’un pays qui ne fait pas partie de la zone Euro.
Pour effectuer un virement SEPA, l’utilisation d’un code IBAN et d’un code BIC est obligatoire afin d’identifier le débiteur et sa banque.
– Paiement par chèque, Veuillez envoyer un chèque à Jelopha, 30 Rue Françoise Dolto, 35500, Vitré, France. Votre commande ne sera pas validée tant que les fonds ne seront pas reçus.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Jelopha lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Jelopha il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante: Jelopha au 30 Rue Françoise Dolto 35500 Vitré ; soit par email à l’adresse suivante : support@boosteweb.com.

Article 5. Réserve de propriété

La société Jelopha conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal.

Article 6. Abscence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des fichiers ou formations à contenus numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) à contenus Numériques.
En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Boosteweb propose à la vente des produits sous formes de fichiers téléchareables ainsi que des services à distance ou en présentiel.

Article 9. Responsabilité

Madame Sonia Sangare, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site , wwww.boosteweb.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Sonia Sangare. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, fichier ou de formation.

Article 11. Données à caractère personnel

Madame Sonia Sangare s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Jelopha 30 Rue Françoise Dolto 35500 Vitré ou par e-mail à support@boosteweb.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.